CONTEXTE
Bien que le cadre légal pousse à l’ouverture de toujours plus de données à des fins de transparence notamment, la question du besoin et de l’utilité de certaines données ouvertes (non obligatoire) et des services numériques associés est au cœur de l’enjeu de sobriété.
Depuis octobre 2018, les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants et employant plus de 50 agents (en équivalent temps plein) sont tenues de mettre en ligne :
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les documents qu’elles communiquent en application des procédures prévues par le CRPA, ainsi que leurs versions mises à jour ;
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les documents qui figurent dans le répertoire des informations publiques (RIP) ;
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les bases de données, mises à jour de façon régulière, qu’elles produisent ou qu’elles reçoivent et qui ne font pas l’objet d’une diffusion publique par ailleurs ;
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les données, mises à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.
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les règles définissant les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l’accomplissement de leurs missions, lorsque ces traitements fondent des décisions individuelles.
DESCRIPTION DE LA BONNE PRATIQUE
Cette bonne pratique vise à prioriser les choix de données en prenant en compte le cadre légal d’ouverture des données, ainsi que les standards disponibles, et aussi l’intérêt pour l’organisation et son territoire.
Afin de limiter l’impact environnemental des données ouvertes et services associés, il convient ici de prioriser la publication de telle ou telle donnée, au regard de son :
intérêt démocratique : commande publique, délibération, etc.
intérêt économique : transport, équipements publics, énergie, commerce
intérêt sanitaire: Covid-19, localisation défibrillateurs
intérêt environnemental : espaces protégés, qualité de l’air, de l’eau, risques naturels
intérêt social et culturel : agenda culturel
En complément, voici une liste de questions à se poser avant de collecter et publier un jeu de donnée :
1. Le jeu de données existe t-il déjà ? Identifier et associer les nouveaux jeux de données aux ressources déjà existantes**.** Les données pivots permettent précisément de rattacher de nouvelles données à d’autres jeux de données.
2. Le jeu de donnée rentre-t-il dans le cadre général d’ouverture des données tenues de rendre publiques ? La CNIL nous rappelle dans ce document le cadre légale à l’ouverture des documents administratifs et données spécifiques (délibérations, achats et subventions publiques, …). Quelles sont les obligations de publication en ligne ? | CNIL
3. Le jeu de données est-il jugé prioritaire par l’organisation ? Définir une stratégie de publication des données ouvertes par thématiques, enjeux et intérêts pour le territoire selon l’organisation
4. Le jeu de donnée est-il intégré dans le Socle Commun des Données Locales (SCDL) ? Ce socle commun des données locales vise à créer une base commune de publication pour les collectivités locales et à normaliser la publication de ces données. Ces données sont soumises à des standards pour favoriser leur qualité et interopérabilité
5. Quels sont les jeux de données publiés par les organisations ou collectivités de même niveau ? Les compétences et périmètres d’actions étant spécifiques à chaque échelon, des territoires plus matures peuvent être sources d’inspirations sur les données à prioriser à l’ouverture.
6. Des besoins récurrents de jeux de données sont-ils déjà exprimés (en interne et externe de l’organisation) ? Pour une ouverture des données tirées par les usages plutôt que par l’offre qui permettront de valoriser rapidement les données.
EVALUATION
Priorité :
- prioritaire,
- recommandée ,
- pour aller plus loin
Mise en œuvre :
- facile,
- moyenne,
- difficile
Exemple(s) d’indicateur(s) de pilotage
- Mise en place d’un processus de validation quand à l’ouverture et maintien des données ouvertes.
- Identification de critères, relais et de thèmes prioritaires pour prioriser l’ouverture des données.
- % de données ouvertes associées au Socle Commun des Données Locales
Exemple de pilote : Délégué ou référent aux données ouvertes et responsables
RETOURS D’EXPERIENCES
Sur la base des intérêts présentés, voici quelques exemples de données ouvertes à fortes valeurs d’usages, publiées par les territoires et respectant le Socle Commun des Données Locales :
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Ville de Toulouse - Menus des cantines : Menus des cantines - Ville de Toulouse – automatisés — Open Data Toulouse Metropole
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Ville d’Antibes - Délibération du Conseil Municipal : Délibérations du Conseil municipal de la Ville d'Antibes - data.gouv.fr
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Ville de Pirae - Données ouvertes basés sur le SCDL : https://www.pirae.pf/opendata/
Lien vers la fiche : 3 - Prioriser les choix de données publiées - GREENDATA pour un impact maîtrisé des données
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